Coffret cadeau pour des séjours en Moselle

Conditions Générales d'Utilisation des Chèques Cadeaux 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à définir les règles applicables à la l’utilisation des Box Destination Moselle. Elles sont valables à compter du 24 novembre 2023 pour tout achat et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date. 

Moselle Attractivité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou d’utilisation du chèque cadeau ou box dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le site www.mosl.fr sous la rubrique « Informations légales ». 

Définitions : 

• Acheteur : désigne la personne qui achète une Box Destination Moselle. 
• Vendeur : désigne Moselle Attractivité, organisme local de tourisme, association loi 1901, qui propose à la vente des prestations touristiques sur sa zone géographique d’intervention (département de la Moselle). 
• Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la box Destination Moselle. 
• Partenaire : désigne le prestataire proposé par Moselle Attractivité et qui fournit la prestation auprès du Bénéficiaire. 
• Box Destination Moselle : coffrets cadeaux édités et commercialisés par Moselle Attractivité et permettant au Bénéficiaire d’accéder à une prestation de son choix parmi la liste de partenaires disponible et accessible sur le site et dans le livret joint, contre la remise d’un chèque cadeau. 
• Chèque cadeau : bon d’échange qui représente la valeur de la Box Destination Moselle et qui est a déposer obligatoirement au prestataire lors de l’exécution du séjour. 
• Prestation : désigne la Prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans la Box Destination Moselle correspondant. Une Prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, etc.). 

1. Achat : 

• L'achat d'un chèque cadeau est réservé aux personnes physiques et/ou morales agissant à des fins non commerciales. 
• Le montant du chèque cadeau est accepté par l'acheteur au moment de l'achat et est confirmé dans le récapitulatif de commande. 

2. Paiement : 

• Le règlement du montant du chèque cadeau doit être effectué en totalité au moment de l'achat, et ce, par les moyens de paiement proposés sur la plateforme de vente en ligne ou sur le lieu de vente. 

3. Livraison : 

• Le chèque cadeau est livré en courrier suivi à l'adresse fournie par l'acheteur lors de l'achat en ligne. 
• Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. 

4. Validité :

• Les chèques cadeaux sont valides jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le chèque. 
• La date de début de validité du chèque cadeau correspond à la date d'achat. 
• Aucun remboursement ou échange ne sera effectué après la date d'expiration. 

5. Utilisation : 

• Le chèque cadeau peut être utilisé uniquement pour les prestations mentionnées par l’émetteur du chèque et selon les modalités de réservation indiquées qui peuvent varier d’un prestataire à l’autre. 
• Le contenu des offres proposées est sous la responsabilité unique du prestataire. 
• Le chèque cadeau ne peut être échangé contre de l'argent comptant ou tout autre moyen de paiement. 
• La disponibilité est variable selon les établissements et reste à l’appréciation de chaque prestataire. 
• La taxe de séjour est à régler en sus des prestations comprises dans le chèque cadeau, directement auprès du prestataire lors du séjour. 
• Le contenu des prestations, la liste et le nombre des partenaires correspondant au chèque cadeau sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. La liste des partenaires ainsi que des prestations proposées est mise à jour régulièrement sur le présent site. 

6. Transférabilité : 

• Le chèque cadeau est transférable, mais toute perte ou vol doit être signalé immédiatement à Moselle Attractivité par mail ou téléphone. 

7. Cumulable : 

• Les chèques cadeaux ne peuvent être cumulés avec d'autres offres promotionnelles, sauf indication contraire du prestataire. 

8. Remboursement : 

• Aucun remboursement ne sera effectué pour le chèque cadeau, sauf en cas d'annulation de la commande initiale pour laquelle le chèque a été utilisé. 
• Le remboursement sera effectué selon la politique d'annulation en vigueur au moment de la demande. 

9. Perte ou Vol : 

• En cas de perte ou de vol du chèque cadeau, celui-ci ne pourra être remplacé. 
• La responsabilité de la perte ou du vol après la remise au destinataire incombe à ce dernier. 

10. Limite d'utilisation : 

• Un seul chèque cadeau peut être utilisé par transaction, sauf indication contraire. 
• Les photographies et le contenu éditorial présentés dans la Box Destination Moselle ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite. 

11. Modification des Conditions : 

• Le partenaire émetteur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des chèques cadeaux à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement. 

12. Responsabilité : 

• Le partenaire émetteur n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la destruction des chèques cadeaux après leur remise au destinataire. 
• Le partenaire émetteur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de fraude ou d'utilisation abusive des chèques cadeaux après leur remise à l'acheteur. 
• le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation, Moselle Attractivité n'étant responsable que dans les conditions prévues par la loi o Moselle Attractivité ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes/avaries/vols commis au cours du séjour, et le bénéficiaire est invité à se rapprocher du partenaire dès l’exécution de la prestation en cas d’éventuelles insatisfactions. 
• En cas d’arrêt de commercialisation d’un séjour de la Box Destination Moselle avant la fin de sa date de validité, Moselle Attractivité informera le bénéficiaire via son site internet. 

13. Fraude :

• Toute tentative de fraude ou d'utilisation abusive des chèques cadeaux sera poursuivie. 

14. Assurance :

• Le bénéficiaire du chèque cadeau s’engage à disposer d’un contrat d’assurance en cours de validité au moment de l’exécution du séjour. 

15. Réclamation :

• Toute réclamation concernant l'utilisation des chèques cadeaux doit être soumise dans les 30 jours suivant la date d'achat. 

En utilisant ce chèque cadeau, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation. Ces conditions peuvent être consultées à tout moment sur le site web du partenaire émetteur. 

Mentions Légales 

Le site internet www.box.mosl.fr est édité par Moselle Attractivité, organisme local de tourisme, association de droit local, dont le siège social est situé 2-4 rue du Pont Moreau 57000 Metz, immatriculée au registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM057230001. Dans ce cadre, Moselle Attractivité a souscrit une assurance RCP auprès de la compagnie MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans. Elle bénéficie d’une garantie financière auprès de Groupama Assurance-Crédit et Caution, 8-10 Rue d’Astorg 75008 PARIS.